Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Association des jeunes etudiants de fribourg (AJEF)

DÉNOMINATION ET SIÈGE

ARTICLE 1

AJEF est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

ARTICLE 2

Le siège de l’association est dans le Canton de Fribourg.
Sa durée est indéterminée.

BUTS

ARTICLE 3

L’association poursuit les buts suivants :

  • Création de manifestions culturelles au sein du canton
  • Aide aux jeunes artistes locaux
  • Promotion de l’image de la jeunesse

RESSOURCES

ARTICLE 4

Les ressources de l’association proviennent au besoin:

  • de dons et legs
  • du parrainage
  • de subventions publiques et privées
  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

MEMBRES

ARTICLE 5

Peut être membre de l’association toute personne souhaitant y adhérer.

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales (i) ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements et (ii) n’étant pas salariées de l’Association.

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale qui se prononce sur elles.

La qualité de membre se perd:

  • par décès
  • par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité
  • par exclusion prononcée par le Comité, pour “de juste motifs”, avec un droit de recours devant l’assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du ComitéLe patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

ORGANES

ARTICLE 6

Les organes de l’association sont :

  • L’assemblée générale
  • Le comité

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 7

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire autant de fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres par écrit la convocation contenant le lieu, la date et l’ordre du jour de l’assemblée générale suffisamment tôt pour que les membres puissent prendre leurs dispositions.

ARTICLE 8

L’assemblée générale:

  • se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres
  • élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère. L’appellation exacte des postes de secrétaire et de trésorier peut être modifiée en début d’exercice par le membre élu, sous réserve de l’approbation du président.
  • prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
  • approuve le budget annuel
  • contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
  • nomme un/des vérificateur(s) des comptes si cela s’avère nécessaire
  • décide de toute modification des statuts
  • décide de la dissolution de l’association.

ARTICLE 9

L’assemblée générale est présidée par le Comité.

ARTICLE 10

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

ARTICLE 11

Les votes ont lieu à main levée. A la demande de trois membres au moins, ils auront lieu au scrutin secret.

L’assemblée générale peut, si elle le souhaite, voter un point n’étant pas inscrit à l’ordre du jour selon les conditions habituelles.

ARTICLE 12

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

  • le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
  • le rapports de trésorerie
  • la fixation des cotisations
  • l’adoption du budget
  • l’approbation des rapports et comptes
  • l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
  • les propositions individuelles.

COMITÉ

ARTICLE 13

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

ARTICLE 14

Le Comité se compose au minimum de 1 membre élu par l’assemblée générale.

La durée du mandat est de 1 an renouvelable.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

ARTICLE 15

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

ARTICLE 16

Le Comité est chargé:

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

 

ORGANE DE CONTROLE DES COMPTES

ARTICLE 17

L’Assemblée générale désigne, si elle y est contrainte par l’article 69b al. 1 du code civil suisse, deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentent un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

SIGNATURE ET REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 18

L’association est valablement engagée par la signature individuelle du président de l’association.

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 19

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 20.08.18.

Le président :

Morgan Berset

Evénement
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